Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services effectuées via le site L'atelier Guyard, accessible à l’adresse www.coretouche.fr, entre :

  • Co Retouche - Entreprise individuelle

  • 81 route du pègue, 84600 Valréas, France

  • 941 304 941 00011

2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

3 – Produits / Services

Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin, mais des différences de couleurs peuvent apparaître en fonction des écrans.
Certains produits étant personnalisés, il est important de vérifier toutes les informations saisies avant validation.

4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, (TVA non applicable, article 293 B du CGI)Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. L'atelier Guyard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Les commandes personnalisées ne sont ni modifiables, ni annulables une fois la fabrication commencée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande est considérée comme acceptée dès validation du paiement.

7– Délais de fabrication et livraison

Les commandes sont généralement traitées entre 2 et 3 semaines (hors pré-commande ou période exceptionnelle). Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi. L'atelier Guyard n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits personnalisés,

  • promotion et carte cadeaux

  • services déjà exécutés.

9 – Retours et remboursements

Les articles défectueux peuvent être échangés ou remboursés sous 14 jours, sur présentation d’une preuve (photo) et sous réserve que l’article n’ait pas été porté ou utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur avérée de notre part.

10 – Responsabilité

L'atelier Guyard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. L’utilisation des produits relève de la responsabilité du client.

11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, dans le respect du RGPD.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

14 – Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à: coretouche.fr